Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations de photographie et de vidéo (reportages de mariage, portraits, séances privées et prestations associées) réalisées par Pierre Hontas, ci-après désigné « le Photographe », pour ses clients, ci-après désignés « les Clients ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Devis et réservation

Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après échange avec le Client et précisant la nature de la prestation, la date, le lieu, la durée de couverture et le tarif. La réservation de la date devient définitive à réception du devis signé accompagné d'un acompte dont le montant figure sur le devis. La date n'est bloquée qu'après réception de cet acompte.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le solde de la prestation est exigible à la livraison des photographies, sauf mention contraire figurant sur le devis. En cas de retard de paiement, le Photographe se réserve le droit de différer la livraison des images jusqu'au règlement complet de la prestation.

4. Annulation et report

En cas d'annulation par le Client après réservation, l'acompte reste acquis au Photographe au titre de l'indemnité forfaitaire. En cas d'annulation ou de report par le Photographe pour force majeure, l'acompte est intégralement remboursé. Toute annulation par le Client moins de six mois avant la date du mariage entraîne le paiement de la moitié du devis ; en cas d'annulation moins de deux mois avant la date du mariage, l'intégralité du devis reste due. Tout report de date reste possible selon les disponibilités du Photographe et donne lieu à un nouvel avenant au devis.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services exécutées à une date déterminée, ce qui est le cas des reportages réalisés lors d'événements privés à date fixe.

6. Délais et livraison des images

Le délai de livraison des photographies et films, précisé sur le devis, court à compter du jour de l'événement. Les images sont remises au Client par galerie privée en ligne et, le cas échéant, sur les supports prévus au devis. Les fichiers sources bruts ne font pas partie de la prestation et restent la propriété du Photographe.

7. Droits d'auteur et utilisation des images

Le Photographe demeure auteur de ses images et conserve le droit de les présenter dans son portfolio, son site et ses supports de communication, sauf demande écrite contraire du Client. Le Client reçoit une cession de droits pour son usage strictement privé. Toute utilisation publicitaire ou commerciale des images est soumise à autorisation préalable.

8. Responsabilité

Le Photographe est assuré en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant de la prestation facturée. En cas de perte ou détérioration des supports avant livraison, la responsabilité du Photographe est limitée à la nouvelle réalisation de la prestation dans la mesure du possible.

9. Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact servent uniquement à l'établissement des devis et au suivi des prestations. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

Contact

Pierre Hontas — contact@loursdelalune.fr — 06 24 28 49 13